SOS PAPA NATIONAL
Carte des délégations 2010
SOS PAPA NORMANDIE (
inactif
)
PERMANENCE DE VERNON (27)
Jurisprudence des
pères et de leurs enfants
Marc CHEMILLIER
Louis BAZIRE
Yasser ABOUZEID (fondateur)
FORUM JURISPERES
Droit d'accès à la jurisprudence
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Article du
(
14 mai 2012
)
Témoignages et articles
Résultats obtenus à Vernon
La délégation SOS PAPA de VERNON (27) est actuellement la seule active en Haute et Basse Normandie (lien
Permanence de Vernon
).
Le site
SOS PAPA NORMANDIE
n'est plus actif depuis 2009.
Toutes les décisions archivées en ordre chronologique
Résidence alternée
Nécessité du lien avec les deux parents > Proximité des domiciles > Disponibilité professionnelle > Dialogue des parents
Résidence alternée antérieure (ou presque)
Résidence alternée antérieure (ou presque) > Conflit des parents > Enfants de moins de 6 ans
Résidence fixée chez la mère
Conflit des parents
Conflit des parents > Enfants de moins de 6 ans
Conflit des parents > Accusations contre le père
Résidence alternée ou vie commune antérieure > Éloignement de la mère > Enfant de moins de 6 ans
Pérennité de la résidence chez la mère
Résidence fixée chez le père
Résidence alternée ou vie commune antérieure > Éloignement de la mère
Défaillance de la mère
Changement de nom patronymique
Changement en faveur du père > Égalité dans la fratrie
Refus de changer en faveur du père
Accord nécessaire des parents pour un nom d'usage
Obstacle au droit de visite, non présentation d'enfant
Condamnation de la mère à une astreinte
SOS PAPA
NATIONAL
(14 mai 2012)