TGI de Caen, 11 mai 2016 (pdf) : résidence fixée chez la mère, droit d'hébergement classique du père (domicile à 100 km), refus d'une nouvelle expertise psychologique demandée par la mère (après plainte pour attouchement sexuel lors d'une précédente procédure), enfant de 6 ans
Cour d'appel de Rouen, 07 novembre 2013 (pdf) :
résidence alternée réformant décision du tribunal d'Evreux qui avait fixé la résidence chez la mère, enquête sociale, mère travaillant de nuit avec enfants confiés à une nourrice, enfants de 9 et 12 ans
TGI d'Evreux, 27 mars 2012 (pdf) :
résidence alternée à l'essai pour 6 mois, médiation familiale, enfant de 3 ans
TGI de Caen, 18 août 2011 (pdf) : résidence fixée chez la mère (plus disponible), séparation conflictuelle, enquête psycho-sociale, interdiction de quitter le territoire sans accord des deux parents, enfants de 11, 6 et 5 ans
TGI de Dijon, 11 juillet 2011 (pdf) : résidence fixée chez la mère malgré résidence antérieure chez le père, rythme haché, difficultés de communication entre les parents, enfant de 3 ans
confirmant TGI de Versailles, 04 juin 2010 (pdf) : résidence alternée refusée, résidence antérieure chez la mère, rapprochement géographique du domicile du père mais lieu de travail éloigné, mère plus disponible aux horaires d'école, enfants de 7 et 5 ans 1/2
Cour d'appel de Rouen, 09 juin 2011 (pdf) : résidence alternée non demandée, prise en compte des accusions d'adultère et de violence contre le père, rejet des accusations d'alcoolisme contre la mère, divorce prononcé aux torts du père, condamnation aux dépens, dommages intérêts, prestation compensatoire, augmentation de la pension, enfants de 17 et 11 ans
réformant TGI du Havre, 30 avril 2010 (pdf) : résidence alternée refusée, résidence antérieure chez la mère et pas de fait nouveau, divorce prononcé aux torts de la mère, accusations non établies d'adultère contre le père, enfants de 16 et 10 ans
TGI d'Evreux, 16 novembre 2010 (pdf) : sursoit à statuer, enquête sociale, résidence fixée chez la mère en attendant (malgré résidence alternée antérieure), âge de l'enfant 2 ans
TGI de Dieppe, 04 novembre 2010 (pdf) : sursoit à statuer, résidence alternée à l'essai, autre enfant déjà en résidence alternée
TGI de Créteil, 18 juin 2010 (pdf) : résidence fixée chez la mère en accord avec le père, âge des enfants 9 et 12 ans
TGI de Créteil, 03 juin 2010 (pdf) : résidence fixée chez le père, éloignement géographique de la mère, âge des enfants 1 et 8 ans
TGI de Versailles, 06 janvier 2010 (pdf) : résidence alternée accordée, proximité géographique, disponibilité du père, vie commune antérieure, âge de l'enfant 3 ans
Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2009 (pdf) : confirme résidence chez le père, âge de l'enfant 4 ans
TGI d'Evreux, 02 octobre 2009 (pdf) : résidence alternée accordée, presque résidence alternée antérieure (6 jours par quinzaine), enfant de 6 ans, dialogue entre les parents (cahier de liaison)
confirmant TGI d'Evreux, 15 février 2008 (pdf) : enfant de 4 ans, égalité dans la fratrie, place du père
TGI de Bourgoin Jallieu, 25 juin 2009 (pdf) : résidence alternée accordée, demandée par l'enfant, proximité géographique, âge des enfants 13 (et 19) ans
TGI de Versailles, 18 septembre 2008 (pdf) : résidence alternée refusée, domiciles trop éloignés, disponibilité professionnelle du père non justifiée, âge de l'enfant 9 ans
Cour d'appel de Nancy, 27 mars 2009 (pdf, N° JurisData 2009-378102) : résidence alternée refusée, âge de l'enfant 1 an, mésentente importante entre les parents
Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2009 (pdf, N° JurisData 2009-007761) : résidence alternée accordée, résidence antérieure chez le père, distance géographique, bonne entente
Cour d'appel de Lyon, 08 janvier 2009 (pdf, N° JurisData 2009-375648) : résidence alternée accordée, malgré refus de la mère, bonne communication entre les parents, résidence chez la mère en 1ère instance, enfants de 13 ans et 5 ans 1/2
Cour d'appel de Lyon, 11 décembre 2008 (pdf, N° JurisData 2008-005637) : résidence alternée accordée, mère qualifiée de toxique et dangereuse pour l'enfant par l'expert
Cour d'appel de Besançon, 24 octobre 2008 (pdf, N° JurisData 2008-005167) : résidence alternée refusée, défaut de consensus entre les parents, âge de l'enfant 3 ans
Cour d'appel de Caen, 09 octobre 2008 (pdf, N° JurisData 2008-372511) : résidence alternée refusée, domiciles trop éloignés, disponibilité professionnelle du père non justifiée, audition de l'enfant refusée malgré demande de l'enfant, âge de l'enfant 9 ans
Cour d'appel de Nimes, 23 janvier 2008 (pdf, N° JurisData 2008-364578) : résidence alternée accordée après mise en place à l'amiable puis refus de la mère, proximité des domiciles 11 kms
Cour d'appel d'Orléans, 19 juin 2007 (pdf, N° JurisData 2007-346117) : résidence alternée accordée à l'essai, résidence chez la mère en 1ère instance, enfants de 6 et 7 ans, dialogue entre les parents (cahier de liaison)
Cour d'appel de Rennes, 03 mai 2007 (pdf, N° JurisData 2007-354393) : résidence alternée accordée, résidence chez la mère en 1ère instance, enfants de 7 ans et 3 ans 1/2
Cour d'appel de Rouen, 15 mars 2007 (pdf) : résidence alternée refusée, conflit des parents (plaintes diverses), enfant de 3 ans 1/2, visites refusées en semaine chez le père
confirmant TGI d'Evreux, 01 décembre 2005 (pdf) : conflit des parents, enfant de 2 ans
Cour d'appel de Rouen, 22 février 2007 (pdf, N° JurisData 2007-330567) : résidence chez la mère en 1ère instance, enfant de 6 ans 1/2, lien avec fratrie côté paternel, accusations affabulatrices de la mère
Cour d'appel d'Aix, 19 janvier 2007 (pdf, N° JurisData 2007-337368) : résidence fixée chez le père, éloignement géographique de la mère, âge de l'enfant 12 ans
Cour d'appel de Rouen, 26 février 2006 (pdf) : résidence alternée refusée mais 6 jours par quinzaine avec le père, conflit des parents, enfant de 3 ans 1/2
confirmant TGI d'Evreux, 16 décembre 2004 (pdf) : enfant de 1 an 1/2, fratrie non incompatible avec la résidence alternée