Toto Titi

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Jurisprudence des
pères et de leurs enfants


[Sommaire]

  • Droit d'accès à la jurisprudence

    La finalité de ce site est de faire connaître la jurisprudence des pères et de leurs enfants, notamment en ce qui concerne la résidence des enfants en cas de séparation des parents. La loi du 04 mars 2002 instaure un principe général : « La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux » (art. 373-2-9). C'est la jurisprudence qui détermine comment ce principe s'applique dans la réalité.

    Les jugements rassemblés sont obtenus conformément à la loi 75-596 du 09 juillet 1975 : «  Les tiers sont en droit de se faire délivrer copie des jugements prononcés publiquement » (art. 11-3). Ils proviennent de sites Internet (mis en forme selon un modèle de fichier HTML), ou de scans faits à partir de documents papier obtenus auprès des greffes des tribunaux, ou directement auprès des personnes concernées (mis au format PDF). Les informations sur l'identité des parties (noms, prénoms, adresses, prénoms des enfants) sont supprimées.

    Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition des données vous concernant conformément à la loi 78-17 du 06 janvier 1978 "Informatique et Libertés" (art. 38, 39 et 40). Si vous êtes concernés par l'un des documents mis en ligne, vous pouvez exercer ce droit en écrivant à :


    La jurisprudence obtenue sur Internet provient de différentes sources générales ou plus spécifiquement consacrées aux pères :

    Il existe également des analyses de la jurisprudence :

    Il existe enfin des rapports sur l'application de la loi du 04 mars 2002 :