Cour d'appel de Nîmes, 01 octobre 2008 (Legifrance) : équilibre auprès de la mère, enfant de 15 ans
« L'enfant Marie-Alix réside habituellement au domicile de sa mère depuis l'ordonnance de non-conciliation du 1er octobre 2003, soit depuis cinq ans. Elle obtient d'excellents résultats scolaires et est équilibrée dans sa vie actuelle. Il n'est nullement établi, contrairement aux allégations d'Yves X..., qu'elle réside de manière alternée au domicile de chacun de ses parents. Les nuits qu'elle est susceptible de passer de temps à autre au domicile de son père en semaine ne justifient pas l'instauration d'une résidence alternée par période d'une semaine ni la modification d'un mode de fonctionnement qui apparaît conforme à l'intérêt de l'enfant ».
Cour d'appel d'Agen, 05 juin 2008 (Legifrance) : équilibre et stabilité auprès de la mère, enfant de 6 et 9 ans
« Monsieur X... demande la garde alternée. Il résulte des éléments versés aux débats, des termes des conclusions des parties, du rapport d'enquête sociale que les parents sont en conflit. Il est dans ces conditions impossible de mettre en place une mesure qui suppose des relations apaisées entre les parents. Les enfants ont trouvé auprès de leur mère la stabilité et l'équilibre dont ils ont besoin. Il ne sera pas fait droit à la modification de leur résidence. Le droit de visite et d'hébergement du père sera élargi conformément à sa demande la mère n'y étant pas opposée pour les mercredi ».
Cour d'appel de Montpellier, 06 mai 2008 (Easydroit) : enfant de 16 ans
« Il n'est pas avéré que l'instauration d'une mesure de garde alternée revendiquée par M. X... concernant l'enfant Guillaume corresponde à l'intérêt de ce dernier qui n'a d'ailleurs pas exprimé de demande en ce sens ».
Cour d'appel de Versailles, 05 novembre 2007 (Legifrance) : enfants de 9, 11 et 13 ans
« Il ressort de l'ensemble des pièces produites par les parties que les enfants, qui sont encore très jeunes, ont toujours été pris en charge par leur mère en raison, notamment des contraintes professionnelles de leur père et du choix fait par Madame Sophie Y... de cesser son activité professionnelle pour les élever ; Monsieur Eric X..., qui critique Madame Y... ne produit aucun pièce susceptible d'établir objectivement que celle-ci néglige ses enfants ou ne répond pas, avec adéquation à leurs besoins ; Il n'établit pas, davantage que ces derniers se trouvent en danger auprès d'elle. Madame Sophie Y... justifie, par contre, de la très bonne évolution actuelle des enfants et de leur parfaite intégration dans leur cadre de vie actuel (pièces 320, 349, 305, 306, 340, 363, 319, 330, 363, 362, 364, 337, 307, 308) ; Au vu de ces éléments, confirmant la décision déférée, il y a lieu de fixer la résidence des enfants chez leur mère ».
Cour d'appel de Nouméa, 27 septembre 2007 (Legifrance) : stabilité et pérénité de la situation actuelle, enfants de 9 ans
« Attendu qu'il est constant que Brenda vit avec sa mère depuis sa naissance et que celle-ci en a eu la responsabilité depuis la séparation du couple en août 2005 ; Que le père, hormis une attestation établie par sa concubine qui ne peut être considérée qu'avec prudence, n'apporte pas de justifications sérieuses à sa demande de résidence alternée ; qu'il ne justifie ni des conditions matérielles dans lesquelles il est capable d'héberger durablement sa fille ni des modalités selon lesquelles, alors que sa profession le contraint à se déplacer fréquemment, il serait à même de pouvoir quotidiennement conduire et rechercher sa fille à l'école sauf à confier cette démarche à un tiers ; Qu'il n'est pas soutenu ni établi que le maintien de la situation actuelle porterait préjudice à Brenda ; Que l'intérêt de l'enfant qui passe par la stabilité et la pérénité des situations satisfaisantes justifie donc le maintien de la résidence chez la mère ».
Cour d'appel de Riom, 04 octobre 2005 (Easydroit) : enfants de 7 et 9 ans
« Attendu que les enfants ont toujours vécu avec leur mère et qu'il est à priori préférable qu'ils soient maintenus dans leur milieu actuel, à moins qu'il ne soit démontré que leur intérêt commande un changement ; [...] Qu'il est manifeste qu'il existe un conflit parental aigu encore attisé par les grands-parents et que le risque de perturbation des enfants provient non de la mère mais de ce conflit dans lequel on les implique trop, surtout le père, qui n'a pas craint de se procurer un diagnostic inquiétant en y mêlant les enfants ; Attendu qu'il n'est pas démontré qu'un changement de résidence serait de l'intérêt des enfants et qu'il ne sera pas fait droit à la demande du père ».
SOS PAPA NATIONAL