Résidence alternée antérieure (ou presque) >
Conflit des parents > Enfants de moins de 6 ans
Cour d'appel de Riom, 21 février 2006 (Legifrance) : conflit des parents, mais résidence alternée antérieure
« Attendu que l'intérêt des enfants est de continuer à voir autant que possible et également chacun de ses parents, en dépit de la séparation et dans la mesure où chacun a une égale aptitude, comme c'est le cas en l'espèce ; qu'un essai de résidence alternée a eu lieu pendant un an, sans perturbations avérées ; que les domiciles sont proches ; que certes, le conflit parental est aigu mais que tel n'a pas toujours été le cas et que les époux ont démontré que dans un proche passé, ils ont su surmonter leurs conflits d'adultes et prendre des décisions dans l'intérêt de leurs enfants ; qu'il est permis de croire qu'ils sauront à nouveau le faire ; que rien ne s'oppose dans ces conditions à l'instauration d'une résidence alternée ».
enfants de 4 ans, 1 an 1/2
« Le respect de ces avis conduirait à refuser systématiquement que la résidence soit fixée chez le père ou en alternance, avant que l'enfant ait atteint un certain âge que certains établissent à environ 6 ans ; qu'il convient de constater cependant que cette règle n'est pas inscrite dans la loi du 4 mars 2002, le législateur ayant laissé toute latitude au juge, qui se décide au cas par cas ; que la Cour doit donc examiner si les enfants ont été effectivement perturbés pendant la période d'essai ».