Nécessité du lien avec les deux parents > Proximité des domiciles > Disponibilité professionnelle > Dialogue des parents
Cour d'appel de Lyon, 08 janvier 2009 (pdf, N° JurisData 2009-375648) : résidence chez la mère en 1ère instance, enfants de 13 ans et 5 ans 1/2
« Madame Y... qui n'a même pas souhaité tenter de mettre en place une résidence alternée à l'essai ne démontre pas que ce mode de garde serait contraire à l'intérêt des enfants, ne produisant aucune pièce à l'appui de son argumentation. Dans ces conditions, compte tenu des capacités éducatives équivalentes de chacun des parents, de leur disponibilité, de leur absence de dissension importante sur la manière d'élever les enfants et de la proximité de leur logement il y a lieu d'envisager pour les enfants une résidence alternée chez chacun de leur parent ».
Cour d'appel d'Orléans, 19 juin 2007 (pdf, N° JurisData 2007-346117) : résidence chez la mère en 1ère instance, enfants de 6 et 7 ans, résidence alternée accordée à l'essai
« Attendu qu'en application de l'article 373-2-6 du Code civil, le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses deux parents et qu'aux termes de l'article 373-2-9 du même Code en cas de désaccord de ceux-ci sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire, une résidence en alternance dont il détermine la durée ; Qu'en l'état actuel il convient de faire application de cette dernière disposition pour une durée de sept mois à compter de la rentrée scolaire de septembre 2007 et de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour la prise d'une décision définitive ».
dialogue entre les parents (cahier de liaison)
« Les termes et le ton des échanges par cahier de liaison laissent entrevoir une entente suffisante sur l'éducation et les problèmes pratiques concernant la vie des enfants ».
Cour d'appel de Rennes, 03 mai 2007 (pdf, N° JurisData 2007-354393) : résidence chez la mère en 1ère instance, enfants de 7 ans et 3 ans 1/2
« Attendu qu'en l'espèce il n'est pas contesté que chacun des parents présente des capacités affectives et éducatives le mettant en mesure de s'occuper dans de bonnes conditions des enfants ; Qu'ils ont tous deux des disponibilités professionnelles compatibles avec la prise en charge au quotidien de ceux-ci ; Que Monsieur X... a notamment prouvé, à l'époque où son épouse était temporairement affectée en Belgique (février à août 2005) son aptitude à s'occuper dans de bonnes conditions de ses enfants ; Que les domiciles des parents sont proches l'un de l'autre [...] ; Que les enfants sont certes encore jeunes (6 et 3 ans), mais plus d'un an s'est écoulé depuis que le juge conciliateur a statué sur leur situation ; Que l'absence de dialogue qui prévalait entre les époux lors de la tentative de conciliation a dû, ou devrait, évoluer vers un dialogue constructif des parents dans l'intérêt de leurs enfants ; Que dans ces conditions une résidence alternée des enfants chez leurs deux parents, comme le permet l'article 373-2-9 du Code civil, apparaît conforme à l'intérêt des enfants ».
Cour d'appel de Lyon, 17 avril 2007 (pdf, N° JurisData 2007-346162) : résidence chez la mère en 1ère instance, enfants de 12 ans, audition des enfants
« Attendu que dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, le parent non-résident bénéficie de droits qui ne se réduisent pas à un simple droit de visite et d'hébergement sur l'enfant ; [...] Il résulte des éléments du dossier que la demande de Monsieur X... tendant à la fixation en alternance de la résidence habituelle des deux enfants mineurs est conforme à l'intérêt des enfants. [...] Qu'outre le fait que Monsieur X... qui exerce la profession d'enseignant comme l'intimée, vit à proxilité du domicile de Mme Y... et du collège où sont scolarisés les enfants, qu'il présente des capacités éducatives identiques à celles de son ex concubine, qu'il est également très investi dans sa fonction parentale, et qu'il justifie d'une grande disponibilité, les enfants ont exprimé au cours de leur audition leur souhait de passer plus de temps avec leur père ».
Cour d'appel de Rouen, 22 février 2007 (pdf, N° JurisData 2007-330567) : résidence chez la mère en 1ère instance, enfant de 6 ans 1/2
« La résidence alternée, facilement réalisable sur le plan matériel ainsi qu'il a été dit précédemment, est un moyen adapté pour permettre à A..., manifestement attaché tant au côté maternel qu'au côté paternel, d'entretenir des relations régulières et approfondies avec sa mère comme avec son père et les enfants de ses parents, sans qu'il y ait lieu de privilégier comme le voudrait Madame Y..., le côté maternel (pas plus qu'a à être privilégié le côté paternel) ».
lien avec fratrie côté paternel
« Monsieur X... vit en concubinage avec Madame F... [...] avec laquelle il vient d'avoir un enfant né, au mois d'août 2006 ; Qu'il est souhaitable qu'A... puisse entretenir avec ce jeune demi-frère des liens au moins aussi étroits que ceux entretenus avec les deux enfants de Madame Y... ».
accusations affabulatrices de la mère
« Madame Y... pour s'opposer à la demande présentée par Monsieur X..., invoque certains arguments auxquels la Cour ne peut s'arrêter, en ce qu'ils apparaissent comme destinés à créer artificiellement un climat conflictuel ; Qu'il est ainsi symptomatique qu'elle se prévale au dernier moment d'un épisode de "voyeurisme" qu'elle reproche à son mari comme étant survenu à deux reprises en janvier 2004 [...] ; que, comme le fait valoir l'appelant, jamais auparavant l'intimée n'en avait fait état ».
SOS PAPA NATIONAL