Cour d'appel de Rouen, 07 novembre 2013 (pdf) :
résidence alternée réformant décision du tribunal d'Evreux qui avait fixé la résidence chez la mère,
enquête sociale, mère travaillant de nuit avec enfants confiés à une nourrice, enfants de 9 et 12 ans
« Mme C... qui occupe un emploi d'infirmière est amenée à travailler de nuit plusieurs fois par mois,
les enfants étant alors confiés à une nourrice ou à des membres de la famille maternelle [...].
Prévoir des modalités d'un droit élargi du père sur les enfants en fonction du planning professionnel de Mme C...
risque de maintenir les enfants durablement au coeur du conflit parental [...].
Il y a lieu de dire que les enfants résideront en alternance au domicile de chacun des parents ».
TGI d'Evreux, 27 mars 2012 (pdf) :
résidence alternée à l'essai pour 6 mois, médiation familiale, enfant de 3 ans
« Mme Y... peine à démontrer que le père ne s'est jamais investi auprès de A... avant la séparation du couple ».
TGI d'Evreux, 02 octobre 2009 (pdf) : résidence alternée, presque résidence alternée antérieure (6 jours par quinzaine), enfant de 6 ans
« Il ressort de la pratique actuelle telle que prévue par l'arrêt de la Cour d'appel de ROUEN que Monsieur X... et Madame Y... pratiquent d'ores et déjà une garde alternée "rétrécie" puisque Monsieur X... exerce son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant une semaine sur deux du vendredi soir au jeudi matin » [...].
« Il est de l'intérêt de l'enfant de maintenir des relations constantes et soutenues avec chacun de ses deux parents ».
dialogue entre les parents (cahier de liaison)
« Monsieur X... verse aux débats des photocopies du cahier de liaison et de e-mails attestant qu'il communique avec Madame Y... au sujet d'A... ».
Cour d'appel de Rouen, 10 septembre 2009 (pdf) : changement de nom patronymique en faveur du père, enfant de 5 ans 1/2, attitude conflictuelle de la mère
« Il est certain que M. X... a une place dans la vie d'A..., qu'il a toujours suivi son évolution, qu'il la reçoit chez lui, qu'il l'a accompagnée pour des soins, qu'il est délégué de parents d'élèves dans son école. [...] La Cour ne peut pas s'arrêter aux arguments très vifs de l'appelante à l'encontre du père qui ne sont que l'expression de sa mésentente avec lui et de leurs désaccords à la fin de la vie commune, mais qui ne sont pas en lien direct avec l'intérêt d'A..., celle-ci devant être à l'écart de ces reproches entre parents. [...] Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a admis qu'il était de l'intérêt d'A... qu'elle porte le nom de son père X... ».
confirmant TGI d'Evreux, 15 février 2008 (pdf) : enfant de 4 ans, égalité dans la fratrie, place du père
« Les deux autres enfants de Mme Y... portent par adjonction à celui de leur mère,
le patronyme de leur père. Les 3 enfants de la fratrie résident habituellement au domicile de leur mère. [...]
Il est psychologiquement important pour A... qu'elle connaisse une trace paternelle dans sa propre identité
et évite d'avoir à supporter un statut très différent de ses deux demi-frères. [...]
Il sera donc fait droit à la requête du demandeur ».
SOS PAPA NATIONAL